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Conditions générales 

Article 1. Définitions

Locataire désigne la partie qui prend en location le bien en cause au terme des présentes conditions générales.

Bien désigne l’objet donné en location, à savoir "un vêtement" ou "un pack de vêtements", tel que décrit aux articles "Objet" et "Acceptation des conditions générales".

Article 2. Object

L’entreprise Les P'tits louent propose en location au client locataire un vêtement ou un pack de vêtements selon la formule de location choisie par le locataire. Il y a quatre formules de location décrites à l’article 3.

Article 3. Formules de location

Il existe 4 formules de location.

  1. Formule à 3 vêtements : CHF 19 pour 4 semaines de location

  2. Formule à 5 vêtements : CHF 29 pour 4 semaines de location

  3. Formule à 10 vêtements : CHF 39 pour 4 semaines de location

  4. Formule "Une veste pour la saison" : CHF 30 pour 16 semaines de location

Article 4. Acceptation des conditions générales

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant le paiement de votre formule. Le paiement de votre formule vaut donc acceptation de ces "Conditions Générales".

Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de votre paiement constituent la preuve de l’ensemble de vos achats.

Article 5. Etat du bien

Les vêtements loués sont neufs ou dans un très bon état. Ils ne présentent aucune tâche ou déchirure. Au terme de la durée de location, un vêtement retourné avec une tâche qui n’aurait pas disparu suite au nettoyage par un professionnel, effectué avant le retour et aux frais du client, sera retiré du stock sans frais supplémentaire pour le client locataire.

En cas de déchirure d’un vêtement suite à son usage, aucun frais supplémentaires ne sera porté à la charge du client locataire. Le vêtement devra néanmoins être rapporté par le client locataire. Il sera ensuite retiré du stock.

Article 6. Destination, cession, sous-location

Le locataire ne pourra ni céder, ni sous-louer le bien sans une autorisation écrite et expresse des P’tits louent. Le locataire s’engage à ne donner au bien aucune destination illégale ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 7. Prix

Les prix des biens sont indiqués en francs suisses, taxes comprises. Les P’tits louent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les biens à la location seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

Les produits demeurent la propriété des P’tits louent et sont réservés aux particuliers.

Article 8. Retour et caution

Le locataire s'engage à restituer aux P’tits louent l'ensemble des vêtements loués. En cas de non restitution de l’intégralité des vêtements composant une formule, les P’tits louent se réserve le droit de facturer le montant de CHF 200 au locataire pour la totalité de la formule.

 

En cas de restitution partielle de la formule, les P’tits louent se réserve le droit de facturer le montant de CHF 100 au locataire.  

Article 9. Retard

Les biens non rendus dans le délai prévu par la formule seront facturés à hauteur de CHF 5 par jour, indépendamment de la formule choisie.

Article 10. Entretien et dégats

Le locataire utilisera, entretiendra et prendra soin du bien. Notamment, il s’engage moralement à ne laver les vêtements qu’avec des couleurs similaires et à max. 30°C. 

Article 11. Responsabilité du locataire

Le locataire déclare et est réputé disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l’utilisation adéquate et prudente du bien loué, il appartient à celui-ci de compléter si nécessaire son information.

Le locataire est le seul gardien des vêtements mis à disposition durant la durée de location, il s’engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le bien. Le locataire est donc le seul responsable, à l’exclusion des P’tits louent, de tout dommage que le bien pourrait occasionner au locataire ou à des tiers.

Le locataire reconnaît expressément être le gardien des vêtements loués durant l’intégralité du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu’à la restitution effective du bien. Les P’tits louent n’assume par conséquent aucune responsabilité du fait de la chose louée, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.

Article 12. Echange

Le client consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il souhaite échanger le vêtement pour des raisons d’inadéquation de taille, sans pénalités, lors du prochain Pop Up. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué. Seul un échange sera accepté.

Article 13. Service clientèle

Pour toute question ou information, les P’tits louent reste à votre disposition par mail sur info@lesptitslouent.ch.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.lesptitslouent.ch sont réservés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesptitslouent.ch est strictement interdite.

Article 15. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. La langue des présentes conditions générales est la langue française. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la médiation, les tribunaux genevois sont seuls compétents.

Article 16. Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre achat. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité pour respecter les obligations légales et réglementaires. Elles permettent également d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.